L’installation d’un abri de jardin sur son terrain est une solution pratique pour gagner de l’espace de rangement. Mais que se passe-t-il lorsque l’on souhaite installer non pas un, mais deux abris de jardin de 5m² chacun ? Ce choix soulève plusieurs questions importantes concernant les règles d’urbanisme, les formalités nécessaires et les implications fiscales.
| 📝 Aspect | 📋 Détails | 📌 Recommandations |
|---|---|---|
| 🏛️ Surface totale maximale | La surface cumulée de 10m² pour deux abris de 5m² chacun doit respecter les régulations locales. | Vérifier le PLU de votre commune pour les restrictions spécifiques. |
| 📄 Formalités administratives | Déclaration préalable pour des abris de 5m² chacun; permis de construire nécessaire si > 20m² cumulés. | Remplir les formulaires nécessaires et consulter la mairie. |
| 🏠 Distances et implantation | Respect des distances minimales avec les voisins et des autres bâtiments sur le terrain. | Respecter les distances minimales spécifiées par le PLU. |
Les règles d’urbanisme : ce qu’il faut savoir
En matière d’urbanisme, chaque municipalité peut avoir ses propres règles concernant la construction des abris de jardin. Il est donc crucial de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou le règlement national d’urbanisme (RNU).
Surface totale maximale à ne pas dépasser
La surface des abris de jardin est soumise à une réglementation stricte. Pour déterminer si vous pouvez installer deux abris de jardin de 5m², il faut tenir compte non seulement de leur surface individuelle, mais aussi de la surface cumulée. En général :
- Pour une surface inférieure ou égale à 5m², aucune autorisation spécifique n’est requise.
- Entre 5m² et 20m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
- Au-delà de 20m², un permis de construire doit être demandé.
En installant deux abris de jardin de 5m² chacun, la surface cumulée reste généralement en dessous de la limite qui imposerait un permis de construire. Ainsi, une simple déclaration préalable pourrait suffire.
Respect des distances et implantation
Il est également essentiel de respecter certaines distances vis-à-vis des limites de propriété ainsi que par rapport aux autres bâtiments présents sur le terrain :
- Respecter les distances minimales avec les voisins (souvent indiquées dans le PLU).
- S’assurer que les abris ne nuisent pas à la luminosité ni à la vie privée des voisins.
- Prendre en compte les contraintes liées aux réseaux souterrains et aux arbres alentour.
Les formalités administratives à prévoir
Même si l’installation de petits abris de jardin semble simple, elle nécessite parfois quelques démarches administratives. Voici une section dédiée aux formalités que vous pourriez rencontrer.
Déclaration préalable de travaux
Pour les abris de jardin dont la surface cumulée dépasse 5m², une déclaration préalable de travaux est souvent nécessaire. Cette démarche s’effectue auprès du service urbanisme de votre mairie. Elle consiste à remplir un formulaire précisant la nature des travaux, leurs caractéristiques techniques et leur emplacement précis sur le terrain.
Permis de construire : quand est-il nécessaire ?
Si la surface totale des deux abris de jardin excède 20m², un permis de construire est obligatoire. Cette procédure est plus longue et complexe que la déclaration préalable, nécessitant souvent des plans détaillés et des données supplémentaires sur l’impact environnemental.
Les implications fiscales : taxe d’aménagement et exonération
Les abris de jardin peuvent être soumis à diverses taxes locales. Cette section explore la taxe d’aménagement et les conditions éventuelles d’exonération.
Taxe d’aménagement : comment ça fonctionne ?
La taxe d’aménagement est due pour toutes les nouvelles constructions, y compris les abris de jardin. Elle est calculée en fonction de la surface taxable et dépend du taux fixé par la commune et le département où se situe votre propriété.
Pour deux abris de 5m² chacun, la base de calcul serait donc de 10m². La somme payable est obtenue en multipliant cette surface par une valeur forfaitaire au mètre carré, puis en appliquant les taux fixés par les autorités locales.
Exonération partielle ou totale possible
Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe d’aménagement. Cela dépend notamment des spécificités locales et des décisions prises par les conseils municipaux et départementaux.
- Consulter le site web de votre mairie pour voir si des exonérations locales existent.
- Il peut exister des périodes d’exonération où la taxe n’est pas applicable.
- Des réductions peuvent s’appliquer pour certains types de constructions «vertes» ou écologiques.
Autorisations spécifiques : zones protégées et patrimoine
La localisation de votre terrain peut influencer les autorisations requises pour installer vos abris de jardin. Si vous habitez dans une zone protégée ou près d’un bâtiment classé, des contraintes supplémentaires pourraient s’appliquer.
Zones protégées ou classées
Pour les terrains situés dans des secteurs sauvegardés, des parcs naturels régionaux ou nationaux, des sites classés ou près de monuments historiques, des réglementations particulières sont en vigueur :
- Il peut être demandé de respecter des matériaux ou styles architecturaux spécifiques.
- Des expertises ou avis préalables des services de l’État peuvent être requis.
- Ces zones imposent souvent des délais de traitement plus longs pour les demandes d’autorisation.
Obligations supplémentaires possibles
Selon les spécificités de la zone, des obligations comme le respect de couloirs écologiques ou le maintien de la faune et de la flore locale peuvent influer sur l’installation de vos abris de jardin. Ces éléments peuvent impliquer des surcoûts et des démarches additionnelles.
Astuces et conseils pratiques pour l’installation
Pour réussir au mieux votre projet d’installation de deux abris de jardin, voici quelques conseils et astuces pratiques afin d’éviter les erreurs fréquemment rencontrées et maximiser l’efficacité et la conformité de vos installations.
Choisir l’emplacement idéal
La sélection de l’emplacement mérite une réflexion approfondie. Pour deux abris de petite taille :
- Choisissez des endroits bien drainés pour éviter les problèmes d’humidité.
- Pensez à l’accès facile depuis la maison pour optimiser l’utilisation quotidienne.
- Assurez-vous d’avoir suffisamment d’espace entre les deux abris pour faciliter les mouvements et l’entretien.
Matériaux et durabilité
Le choix des matériaux influence directement la durabilité et l’entretien de vos abris de jardin :
- Préférez des matériaux résistants tels que le bois traité, le métal galvanisé ou le PVC de haute qualité.
- Un bon entretien régulier prolongera la durée de vie de vos abris (peinture, traitements contre l’humidité, etc.).
- Pensez à l’isolation thermique si vous prévoyez d’y stocker des outils sensibles aux variations climatiques.
Optimisation de l’espace intérieur
Avec deux petits abris de jardin, l’optimisation de l’espace intérieur est essentielle :
- Utilisez des étagères murales pour libérer le sol.
- Rangez intelligemment les outils en hauteur à l’aide de crochets et supports adaptés.
- Divisez l’espace selon les types de stockage (jardinage, bricolage, loisirs) pour plus d’ordre et d’efficacité.
